La convention collective est un accord collectif qui fixe les règles de travail dans le secteur en question. Elle définit les conditions de salaires et de travail, les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect des accords, etc. En tant qu’employeur, vous devez vous conformer aux obligations salariales, sociales et fiscales prévues par la convention collective. C’est pourquoi , il est important de la connaître mais aussi d’être informé des évolutions qui s’y ajoutent. Si vous voulez en savoir plus ça se passe ici https://www.avocat-desrumaux.fr/la-convention-collective-syntec/

Le contrat de travail

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et son salarié. Il fixe les conditions dans lesquelles le salarié s’engage à travailler pour l’employeur. Un contrat de travail est toujours écrit. Il existe plusieurs types de contrats de travail. Le plus fréquent est le contrat à durée indéterminée. C’est le plus souvent le cas lorsque le salarié a moins de deux ans d’ancienneté.

Les autres contrats de travail sont :

le contrat à durée déterminée ;

le contrat d’apprentissage ;

le contrat à temps partiel.

La rupture du contrat de travail

Il existe plusieurs cas où le contrat de travail peut être rompu :

la démission du salarié ;

la rupture conventionnelle, qui permet au salarié et à l’employeur de fixer eux-mêmes les conditions de la rupture du contrat de travail ;

la démission du salarié pour faute grave ou lourde ;

la rupture de l’employeur pour faute grave ou lourde du salarié ;

l’expiration du contrat ;

le licenciement pour motif économique comme un plan de sauvegarde de l’emploi.

Déclaration préalable d’embauche (DPE)

En tant qu’employeur, vous devez vous conformer aux obligations salariales, sociales et fiscales prévues par la convention collective.

Il vous faut, en particulier, déclarer l’embauche d’un salarié. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours ouvrables à compter de la signature du contrat de travail. Elle est également obligatoire pour prendre un salarié à son compte comme auto-entrepreneur.